Les compositeurs kleptomanes face au droit d'auteur release_4uk6otb6snhq3hosvnoh6o3ilu

by Georges Azzaria

Published in Les Cahiers de la Société québécoise de recherche en musique by Consortium Erudit.

2018   Volume 11, Issue 1-2, p109-123

Abstract

Ce texte confronte les finalités de la <jats:italic>Loi sur le droit d'auteur</jats:italic> avec la pratique des compositeurs qui incorporent de la musique préexistante à leurs propres oeuvres. Bien que le droit d'auteur permette certaines exceptions aux droits exclusifs de l'auteur, les tribunaux canadiens n'ont pas encore défini avec netteté les paramètres de l'appropriation artistique. En étudiant le phénomène de l'appropriation, puis en regardant la spécificité de celle-ci dans l'univers musical, nous chercherons à souspeser la souplesse du droit d'auteur canadien, lorsqu'il se confronte avec l'un des modes de création les plus anciens. Il sera démontré que, pour juger de la portée juridique de l'appropriation, l'un des critères déterminants demeure, outre ceux avancés dans l'affaire <jats:italic>CCH</jats:italic>, celui de la transformation apportée et de l'originalité qui en résulte.
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Type  article-journal
Stage   published
Date   2018-11-21
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ISSN-L:  1929-7394
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