Annuaire français de droit international
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PERSEE Program
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Vers l'émergence d'un droit individuel à la protection diplomatique ?
Sevane Garibian
2008
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.2008.4019
La beneficiary form
Jean Salmon
1961
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1961.1105
L'accord de paix sur la Bosnie-Herzégovine du 14 décembre 1995 : un traité sous bénéfice d'inventaire
Jean-Marc Sorel
1995
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1995.3315
Immunités et actes de la fonction
Jean Salmon
1992
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1992.3073
Volenti non fit injuria ? Les effets du consentement à l'intervention militaire
Théodore Christakis, Karine Mollard-Bannelier
2004
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.2004.3789
L'emprunt de 200 millions de dollars de l'Organisation des Nations Unies
Jean Salmon
1962
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1962.987
Aspects juridiques du procès Eichmann
Leslie Green
1963
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1963.1027
L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire LaGrand (Allemagne c. États-Unis d'Amérique) du 27 juin 2001
Jean Matringe
2002
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.2002.3701
Quelques questions juridiques à l'égard des "boat people" en tant que réfugiés politiques
Sompong Sucharitkul
1989
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1989.2913
La sentence du 19 février 1968 du tribunal d'arbitrage dans l'affaire de la frontière occidentale entre l'Inde et le Pakistan (Affaire du Rann de Kutch)
Jean Salmon
1968
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1968.1489
Les négociations entre le Chili et la Bolivie relatives à un accès souverain à la mer
Francisco Orrego Vicuna, Rodrigo Diaz Albonico, Maria Teresa Infante Caffi
1977
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1977.2043
L'affaire du différend relatif à l'immunité de juridiction d'un Rapporteur spécial de la commission des droits de l'homme (C.I.J., Avis consultatif du 29 avril 1999)
Jean Matringe
1999
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1999.3570
Des mains propres comme conditions de recevabilité des réclamations internationales
J. A. Salmon
1964
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1964.1756
Les interventions militaires récentes en territoire étranger : vers une remise en cause du jus contra bellum ?
Olivier Corten, Agatha Verdebout
2014
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.2014.4746
Les accords Spaak -U Thantdu 20 février 1965
Jean Salmon
1965
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1965.1831
Quelques remarques sur l'installation du siège de l'U.N.E.S.C.O. à Paris
Jean Salmon
1958
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1958.1392
L'évolution des institutions financières internationales : entre redéploiement et fragilité, une restructuration systémique en chantier
Jean-Marc Sorel
2006
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.2006.3942
Arbitrage transnational et droit international général (2014)
Patrick Jacob, Franck Latty, Arnaud de Nanteuil
2014
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.2014.4765
Activité de la Commission européenne des droits de l'homme
Gérard Cohen-Jonathan
1997
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1997.3469
La proclamation de l'Etat palestinien
Jean Salmon
1988
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1988.2827
Les contrats de la B.I.R.D.
Jean Salmon
1956
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1956.1279
De certains aspects juridiques et financiers de la campagne internationale pour la sauvegarde des temples de Nubie
Jean Salmon
1963
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1963.1051
Arbitrage transnational et droit international général (2013)
Patrick Jacob, Franck Latty, Arnaud de Nanteuil
2013
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.2013.4826
La sentence arbitrale du 25 février 1967 rendue par Edward Hambro dans l'affaire de l'immunité d'impôt des employés de l'Euratom travaillant au Royaume-Uni dans le cadre du Projet Dragon
Jean Salmon
1970
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.1970.1605
Que reste-t-il de la compétence universelle au regard de certaines évolutions législatives récentes ?
Anne Lagerwall
2009
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Annuaire français de droit international
doi:10.3406/afdi.2009.4094
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